Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://formea-paris.com.

En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1. Identité du vendeur

La boutique en ligne Forméa Paris est exploitée par :

Forméa Paris
Entreprise individuelle
Siège social : 142 Rue Rivoli, 75001 Paris, France

SIRET : 91169300000018
SIREN : 911693000
RCS : 911693000 RCS Paris

TVA : Non applicable – article 293 B du CGI

Contact : formeaparis@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site formea-paris.com, dans la limite des stocks disponibles.

Forméa Paris s'efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison de l'affichage des couleurs selon les écrans.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Étant donné que l'entreprise est soumise au régime de la TVA non applicable (article 293 B du CGI), les prix affichés sont nets de TVA.

Forméa Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.

Forméa Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou en cas de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée par la boutique.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.

Forméa Paris ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Forméa Paris à l’adresse suivante :
formeaparis@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène, notamment :

• lingerie

• sous-vêtements

• produits portés ou descellés

9. Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Responsabilité

Forméa Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Forméa Paris ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction.

Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
formeaparis@gmail.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site formea-paris.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Forméa Paris.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.